Conditions générales d’utilisation du site

1. Présentation générale

Vous êtes actuellement connecté sur un site qui est édité par Thélem assurances.
Les informations contenues sur les sites www.thelem-assurances.fr, emploi.thelem-assurances.fr, rdv.thelem-assurances.fr, devis.thelem-assurances.fr, monespace.thelem-assurances.fr, courtiers.thelem-assurances.fr, m-monespace.thelem-assurances.fr, m-courtiers.thelem-assurances.fr ont un caractère strictement informatif, elles n’emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de la société qui se réserve par ailleurs la faculté d’en modifier les caractéristiques.

L’accès aux produits et services présentés sur ces sites peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes. Aucun des produits et/ou services ne sera fourni par Thélem assurances à une personne si la loi l’interdit.

Dénomination sociale : Thélem assurances, Société d’assurance mutuelle à cotisations variables, société régie par le code des assurances
Code NAF : 6512Z
Numéro de SIREN 085 580 488
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 33 085 580 488
Siège social : Le Croc – 45430 CHÉCY
Téléphone : 02 38 78 71 00
Représentant légal : M. Daniel ANTONI
Hébergement : Direction des Systèmes d’Information et Moyens Généraux de Thélem assurances
Autorité de tutelle : Autorité de contrôle prudentiel et de Résolution, 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09

L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.

 

2. Accès au site

L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales. L’accès aux sites www.thelem-assurances.fr, emploi.thelem-assurances.fr, rdv.thelem-assurances.fr, devis.thelem-assurances.fr, monespace.thelem-assurances.fr, courtiers.thelem-assurances.fr, m-monespace.thelem-assurances.fr, m-courtiers.thelem-assurances.fr est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

3. Données personnelles

Thélem assurances traitent les données personnelles dans le respect des lois et réglementations en vigueur, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et des référentiels édictés par la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Les données personnelles recueillies dans les formulaires figurant sur ces sites sont traitées et enregistrées par Thélem assurances, responsable de traitement, pour les finalités suivantes : prise de rendez-vous, gestion interne, gestion de la relation client, prospection, animation commerciale et études statistiques, évaluation du risque, sécurité et prévention des impayés et de la fraude, recouvrement, lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, réponse aux obligations légales et réglementaires.

Thélem assurances, pendant toute la durée de la relation, pourra communiquer les données personnelles transmises :

• Aux prestataires de service et sous-traitants, qui exécutent pour le compte de Thélem assurances certaines tâches matérielles et techniques indispensables à la relation, au fonctionnement du contrat, des services associés et autres finalités de traitement telles que décrites ci-dessus ;
• Aux sociétés du Groupe Thélem assurances, aux fins de sollicitations commerciales en vue de la présentation des produits et services gérés par ces sociétés, ainsi qu’en cas de regroupement de moyens ;
• A des organismes d’autorité publique tels que l’administration fiscale et l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution afin de satisfaire aux obligations légales ou réglementaires incombant à l’assureur.
• Ces données personnelles peuvent être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux ou de la lutte contre le financement du terrorisme.

Ces données personnelles pourront donner lieu, à l’exercice du droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité par courrier adressé à Thélem assurances – à l’attention du Délégué à la Protection des Données – Le Croc – BP 63130 – 45430 CHECY ou par mail à l’adresse suivante : dpo@thelem-assurances.fr, accompagné d’un document justifiant votre identité.

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, ou de solliciter auprès de notre société l’arrêt du traitement desdites données. Une fois votre demande transmise, nous ne procéderons plus au traitement de vos données personnelles, à moins que la législation ou la réglementation applicable ne le permette.

4. Liens hypertextes

Les siteswww.thelem-assurances.fr, emploi.thelem-assurances.fr, rdv.thelem-assurances.fr, devis.thelem-assurances.fr, monespace.thelem-assurances.fr, courtiers.thelem-assurances.fr, m-monespace.thelem-assurances.fr, m-courtiers.thelem-assurances.fr contiennent des liens hypertextes permettant l’accès à des sites partenaires qui ne sont pas édités par Thélem assurances. En conséquence cette dernière ne saurait être tenue pour responsable du contenu des sites auxquels l’internaute aurait ainsi accès. La création de liens hypertextes vers le site thelemassurances.fr doit faire l’objet d’une autorisation préalable de l’éditeur.

5. Espace candidature

Les informations que vous nous transmettez, notamment votre CV, sont destinées à la consultation et à la sélection de candidatures par notre Service des Ressources Humaines qui sera amené à les utiliser pour vous recontacter.

6. Espace assuré

a. Accès au service

Ce service permet à l’assuré d’accéder à distance à la gestion de ses contrats et services. En se connectant à cet espace, l’assuré peut réaliser certains actes en ligne.
Pour activer l’espace assuré, l’assuré doit, lors de sa première connexion prendre connaissance des présentes conditions générales et saisir un mot de passe confidentiel pour pouvoir se connecter.
Lors des utilisations suivantes, il lui faudra renseigner son email et son mot de passe pour se connecter.

b. Connexion et mot de passe

Le mot de passe utilisé pour se connecter est strictement personnel et confidentiel. Il est de la responsabilité de l’assuré de le conserver et de ne pas le communiquer à quiconque. A défaut, l’assuré sera responsable des conséquences de son utilisation par des tiers.

En cas d’oubli du mot de passe, l’assuré doit renseigner le formulaire de réinitialisation mis à sa disposition.

L’utilisation concomitante de l’email et du code confidentiel unique constitue la preuve de l’identité de l’assuré et de son consentement au traitement de l’opération.

La responsabilité de Thélem assurances ne peut être engagée quant aux conséquences qui résulteraient d’un usage frauduleux ou abusif de l’espace assuré lié à l’utilisation des identifiants de connexion par un tiers.
Les enregistrements au sein du système d’information de Thélem assurances constituent également la preuve desdites opérations.

c. Dématérialisation de vos documents

Si vous avez choisi la dématérialisation de vos documents, vous acceptez de ne plus recevoir de documents papiers (avis d’échéance et échéancier) dès lors qu’une version numérique est disponible. Vous serez alerté par email dès lors qu’un nouveau document sera disponible.

Vous continuerez de recevoir au format papier les documents qui ne sont pas dématérialisés.

7. Information paiement

Lors de la souscription de votre contrat, s’il est éligible au paiement en ligne, nous vous informons que toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire, utilisée comme mode de paiement sera passible de poursuites pénales et que le contrat souscrit sera annulé. Attention, cela signifie que vous n’aurez jamais été garanti.

8. Droits d’auteur

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation de l’éditeur, une contrefaçon.

9. Modification des conditions d’utilisation des sites et services

Thélem assurances se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des conditions d’utilisation des services proposés, avec ou sans notification. Il appartient donc à l’assuré de revoir de manière régulière les termes des présentes. Le simple fait de continuer à utiliser les services proposés implique l’acceptation par l’utilisateur de toutes modifications apportées aux présentes conditions.

10. Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

11. Convention sur la preuve

Il est expressément convenu que toutes les données échangées entre l’utilisateur et Thélem assurances ou conservées par elles, notamment dans ses bases de données ou sur ses serveurs, constitueront des preuves recevables, valides, opposables et ayant la force probante d’un acte sous seing privé.
L’utilisateur s’engage à ne pas contester la recevabilité, la validité, l’opposabilité ou la force probante des éléments de nature ou sous format électronique précités, sur le fondement de leur nature électronique. Sauf preuve contraire, ces éléments seront valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

12. Loi applicable

Le contenu des sites  www.thelem-assurances.fr, emploi.thelem-assurances.fr, rdv.thelem-assurances.fr, devis.thelem-assurances.fr, monespace.thelem-assurances.fr, courtiers.thelem-assurances.fr, m-monespace.thelem-assurances.fr, m-courtiers.thelem-assurances.fr est assujetti au droit applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence des tribunaux français pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.

13. Force majeure

Thélem assurances ne sera responsable d’aucun préjudice, dommage ou perte résultant d’un cas de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence française.

14. Thélem assurances se tient à votre écoute

Thélem assurances se tient à votre disposition pour répondre à toutes questions relatives aux services accessibles sur son site ainsi qu’au contenu éditorial. Dans le souci d’améliorer les services rendus au public et aux internautes, Thélem assurances prend en compte l’évolution des règles de déontologie de l’Internet, du commerce électronique et de tout autre domaine en relation avec le contenu disponible sur le site. Vous pouvez nous faire part de vos remarques en contactant le Service Internet grâce au formulaire dédié.

15. Crédits photos

Corbis – Getty Images – Masterfile – Istock – Fotolia – Adobe Stock

16. Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

Thélem assurances, titulaire de l’identifiant unique REP Papiers n° FR331496_03RXKF délivré par l’ADEME.

17. Dispositifs AGIRA 1 et AGIRA 2

Retrouvez ici le bilan annuel 2023 d’application des dispositifs AGIRA 1 et AGIRA 2 par Thélem prévoyance.