Bien préparer la rentrée avec la mutuelle indépendant
Une mutuelle santé présente énormément d’avantages et il est difficile de s’en passer. C’est d’autant plus le cas pour les travailleurs indépendants. En effet, ces derniers ne bénéficient pas d’une mutuelle d’entreprise et leur état de santé impacte directement leur activité et donc leurs revenus. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la mutuelle indépendant.
La mutuelle est-elle obligatoire pour un indépendant ?
La mutuelle n’est pas obligatoire pour les indépendants, elle l’est uniquement pour les salariés. Libre donc à l’indépendant de choisir une mutuelle santé ou pas. Il est cependant conseillé aux indépendants de souscrire une mutuelle TNS afin de bénéficier de garanties adaptées.
Parmi ces garanties, on peut retrouver :
- un meilleur remboursement des frais de santé,
- la prise en charge des dépassements d’honoraires et du ticket modérateur (reste à charge après part CPAM) ,
- le tiers payant pour éviter à l’assuré de faire l’avance de ses dépenses santé,
- des conditions d’hospitalisation plus confortables.
Pourquoi prendre une mutuelle en tant que TNS ?
En tant que travailleur non salarié, vous devez vous-même souscrire une mutuelle indépendant. Il est nécessaire de le faire pour plusieurs raisons :
Une protection sociale plus faible que les salariés.
Bien que vous soyez rattaché au régime général de l’Assurance maladie depuis la disparition du RSI, votre couverture santé est bien moins élevée que celle des salariés.
En tant que TNS, vous bénéficiez de moins de garanties pour un arrêt maladie, un accident du travail ou encore si vous vous retrouvez au chômage. Cela s’explique tout simplement par le fait que le montant des cotisations sociales que vous versez est inférieur à ce que paie une entreprise pour ses salariés.
Une retraite à anticiper
En tant qu’indépendant, vous cotisez pour votre retraite mais à condition que vous fassiez un certain chiffre d’affaires.
La caisse de retraite à laquelle vous êtes rattaché dépend de la nature de votre activité. Les commerçants et artisans sont rattachés à la Sécurité sociale des indépendants, et les professions libérales réglementées sont rattachés à la caisse de retraite interprofessionnelle des professions libérales.
Un contrat de prévoyance
Le contrat de prévoyance a pour but de vous protéger contre les aléas de la vie comme par exemple le décès ou le chômage. Nous vous conseillons donc de souscrire un contrat afin de vous protéger de ces risques.
La complémentaire santé freelance et la loi Madelin
Qu’est ce qu’un contrat de mutuelle santé Madelin ?
Entrée en vigueur le 11 février 1994, la loi Madelin a été mise en place afin d’aider les travailleurs non salariés à s’assurer eux-mêmes une protection sociale. Le but est de lutter contre la précarité sociale des travailleurs non salariés.
En effet, les TNS sont moins bien protégés que les salariés en cas d’arrêt de travail pour maladie, d’accident de travail ou de maladie professionnelle mais aussi en cas de perte d’emploi.
Tous les professionnels affiliés au régime obligatoire maladie et vieillesse des travailleurs non salariés peuvent accéder au contrat Madelin.
Les avantages d’un contrat santé Madelin
L’avantage principal des contrats Madelin est la déduction des cotisations versées au titre de la complémentaire santé des revenus imposables du TNS.
Afin de pouvoir profiter de cette déduction, le contrat de mutuelle santé Madelin doit être un contrat d’assurance de groupe responsable à adhésion facultative.
Cela correspond à un contrat de mutuelle santé souscrit par un groupement d’indépendants auprès d’une société d’assurance, d’une mutuelle ou d’une institution de prévoyance.
Pour bénéficier de ce contrat de groupe, le TNS doit impérativement être en ordre de ses cotisations dans les régimes obligatoires.
Mutuelle pour indépendant : quelle couverture ?
Le but d’une mutuelle indépendant est de prendre en charge la somme qu’il reste à payer par l’assuré, après la part assumée des dépenses de santé par la Sécurité sociale. Cette somme est aussi appelée ticket modérateur.
Une mutuelle indépendant prendra en charge les principaux postes de santé, à hauteur du niveau de remboursement déterminé par l’assuré et l’assureur, au moment de la souscription du contrat.
Avant de souscrire votre mutuelle indépendant, prenez donc bien le temps de définir précisément vos besoins en matière de frais de santé.
Comment souscrire une mutuelle indépendant ?
Beaucoup d’organismes de mutuelles santé proposent des contrats de mutuelles santé adaptés aux indépendants, aux professions libérales, aux auto-entrepreneurs.
Selon les risques que peut occasionner votre activité, le niveau de garantie est adapté sur chaque poste de soins. Renseignez-vous afin de trouver une mutuelle indépendant qui répond à vos besoins et à votre budget.
Pour souscrire une mutuelle indépendant, vous pouvez vous renseigner auprès :
- d’une société d’assurances,
- d’une société de prévoyance,
- d’une mutuelle,
ou par le biais d’un intermédiaire d’assurance.
En souscrivant une mutuelle assurance indépendant pour vous, pous pouvez aussi couvrir des membres de vos famille.
Quelles garanties pour quels besoins ?
La mutuelle santé pour un auto-entrepreneur/micro-entrepreneur
Les auto-entrepreneurs sont imposés selon un mode forfaitaire et soumis à un versement de l’impôt libératoire ou à un régime micro-BIC. Ils ne bénéficient donc pas des déductions fiscales de la loi Madelin.
Ils sont souvent nombreux à ne pas souscrire de mutuelle indépendant faute de revenus suffisants. Cependant, si vous êtes micro-entrepreneur, renseignez-vous, il existe des contrats spécifiques pour les auto-entrepreneurs aux tarifs attractifs.
La complémentaire santé pour un gérant
Les gérants ou dirigeants de société sont considérés comme travailleurs non-salariés (TNS). Ils peuvent donc souscrire une mutuelle gérant d’entreprise. Cette mutuelle correspond à une complémentaire santé pour TNS.
Ce type de contrat de mutuelle indépendant offre deux gros avantages :
- une déduction fiscale avec la loi Madelin.
- des garanties spécifiques pour gérant d’entreprise comme par exemple la prise en charge de certaines dépenses santé d’hospitalisation.
La mutuelle santé pour un associé
Tout comme les gérants d’entreprises, les associés uniques d’EURL peuvent souscrire une mutuelle pour indépendant. Afin d’assurer la prise en charge de l’intégralité des soins de santé, l’associé doit souscrire en plus une mutuelle adaptée EURL.
Comme les gérants d’entreprise, l’associé a droit à une déduction fiscale avec la loi Madelin. S’il le souhaite et s’il exerce des activités régulières au sein de l’entreprise, l’associé peut par ailleurs prétendre à une mutuelle d’entreprise.
La Complémentaire santé solidaire (CSS) pour les indépendants aux revenus modestes
Les travailleurs indépendants qui disposent de revenus modestes et ne peuvent donc pas souscrire une mutuelle pour indépendant peuvent bénéficier d’une aide appelée Complémentaire Santé Solidaire (CCS).
Vous pouvez bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) si :
- vous bénéficiez de la prise en charge de vos frais de santé par l’Assurance maladie,
- si vos ressources sont inférieures à un certain montant, qui dépend de la composition de votre foyer.
Vous pouvez faire la demande de la complémentaire santé solidaire de deux manières :
- en ligne, depuis votre compte ameli.fr,
- sur papier, par le biais du formulaire cerfa n°12504*08 de « demande de complémentaire santé solidaire ».
Une fois la demande réalisée et acceptée, tout le foyer bénéficie de la complémentaire santé solidaire. Il est toutefois possible d’effectuer une demande individuelle dans certains cas. Le foyer comprend l’assuré, son conjoint, concubin ou de partenaire de PACS, et les personnes à charge âgées de moins de 25 ans (même étudiantes).
