Puissance fiscale d’une voiture. Qu’est-ce que c’est ? Où la trouver ?
La puissance fiscale est une donnée importante. Elle concerne tous les véhicules terrestres à moteur, peu importe leur motorisation. Voici tout ce qu’il faut savoir sur cette unité administrative.
Qu’est-ce que la puissance fiscale d’une voiture ?
La puissance fiscale d’un véhicule est exprimée en chevaux fiscaux (CV). Elle peut également être désignée par le terme de puissance administrative. Les chevaux fiscaux sont, comme leur nom l’indique, une représentation fiscale du moteur. Ils permettent, plus précisément, de déterminer sa puissance théorique.
La puissance fiscale est ainsi à différencier de la puissance réelle du moteur, ou puissance maximale. Auparavant exprimée en chevaux din, ou chevaux-vapeur (ch), la puissance réelle est désormais donnée en kilowatts (kW). En cause ? L’arrivée, sur le marché, de véhicules hybrides et électriques.
À noter : un mode de calcul plus complexe
La méthode de calcul de la puissance fiscale a évolué au fil du temps pour s’adapter, justement, aux nouveaux véhicules. Pour faire simple, cette donnée est aujourd’hui obtenue en faisant le rapport entre la puissance réelle du moteur (kW) et son niveau d’émissions de dioxyde de carbone (CO2).
À quoi sert la puissance fiscale ?
La puissance fiscale est utilisée pour déterminer à la fois :
- Le montant de la taxe régionale, entrant dans le calcul du prix de la carte grise ;
- Et montant de votre prime d’assurance.
La taxe régionale
Cette fameuse taxe représente la part la plus importante du coût d’une carte grise, encore appelée certificat d’immatriculation. Pour la calculer, il suffit de multiplier le nombre de chevaux fiscaux du véhicule par leur montant unitaire appliqué dans votre région (entre 27,00 € et 51,20 € en 2023, suivant les régions). En toute logique, plus un véhicule a de chevaux fiscaux, plus le montant de la carte grise est élevé.
Bon à savoir : exonération possible
Dans certaines régions, les propriétaires de véhicules dits propres peuvent bénéficier d’exonérations partielles ou totales de la taxe régionale.
Le coût de la carte grise est constitué de 3 autres taxes et d’une redevance, à savoir :
- La taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports ;
- La taxe sur les véhicules polluants ;
- Une taxe fixe de 11 € ;
- La redevance pour l’acheminement de la carte grise.
Pour rappel, vous devez vous acquitter du montant final de votre carte grise au moment d’en faire la demande, sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
La prime d’assurance
Pour calculer le montant de votre assurance auto, certains assureurs utilisent non pas la puissance réelle du moteur, mais la puissance fiscale. Dans les deux cas, d’autres variables entrent en ligne de compte, telles que :
- La marque et le modèle du véhicule ;
- Votre lieu de résidence ;
- Ou encore votre profil d’assuré.
Comme le prix de la carte grise, le montant de la prime d’assurance augmente avec le nombre de chevaux fiscaux. Car qui dit voiture puissante, dit risque accru de sinistres (accident, vol…).
Comment connaître la puissance fiscale de mon véhicule ?
Deux cas de figure peuvent se présenter :
- Vous achetez un véhicule d’occasion : la puissance fiscale est indiquée à la rubrique P6 de la carte grise remise par l’ancien propriétaire.
- Vous achetez un véhicule neuf : le nombre de chevaux fiscaux apparaît obligatoirement sur la facture remise par le vendeur.
Cela ne vous aura pas échappé, la puissance fiscale de votre voiture influence directement le budget consacré à celle-ci. C’est donc un élément crucial à prendre en compte au moment de l’achat.
Les points clés à retenir sur la puissance fiscale d’une voiture :
- Elle permet de déterminer de montant de la taxe sur les certificats d’immatriculation.
- Elle influe aussi sur le coût de l’assurance auto.
- Elle s’obtient en rapportant la puissance réelle du moteur (kW) à son niveau d’émissions de CO2.