Que faire en cas de dégât des eaux ?

Le dégât des eaux est le sinistre le plus fréquent dans un logement. Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous êtes susceptible d’en être victime une ou plusieurs fois au cours de votre vie. Si vous faites face à un dégât des eaux, il faut agir vite. Voici les premiers réflexes à avoir et les démarches à effectuer auprès de votre assureur.

Qu’est ce qu’un dégât des eaux ?

Un dégât des eaux est un sinistre impliquant une fuite ou infiltration d’eau, voire un débordement ou une inondation, pouvant causer des dommages dans votre logement ou celui de vos voisins. Le dégât des eaux est le sinistre le plus déclaré aux assurances avec plus de 3000 dégâts des eaux déclarés par jour.

Que faire en cas de dégât des eaux ?

Si le dégât des eaux provient de chez vous, vous devez :

• localiser l’origine de la fuite,
• couper l’arrivée d’eau principale au niveau du compteur,
• couper l’électricité si l’eau risque un contact avec un circuit électrique,
• fermer le robinet d’alimentation de l’appareil en cause ou colmater la fuite comme vous pouvez (tuyau ou toiture),
• avertir les voisins touchés ou personnes concernées,
• éponger l’eau et enlever ce qui peut être endommagé par l’eau (objets, meubles).

En cas de dégâts des eaux, il faut éviter l’inondation et limiter les dégâts, c’est pourquoi il est important d’intervenir très vite et de faire ce que vous pouvez de façon préventive en attendant le passage d’un professionnel.

Si le dégât des eaux est provoqué par un voisin, prévenez-le immédiatement. S’il provient des parties communes de votre immeuble, prévenez le gardien, le syndic ou le propriétaire sans tarder.

 

N’appelez pas tout de suite un plombier (et évitez les sociétés de dépannage rapide, les prix sont exorbitants), attendez de savoir ce qui est pris en charge par votre assurance et si l’assureur ne préfère pas envoyer son artisan expert (c’est souvent le cas).

Il faut d’abord appeler l’assurance pour déclarer le sinistre, et le service assistance si vous avez une assurance multirisques habitation.

Déclarer le sinistre à votre assurance

Les assureurs traitent en moyenne 800 000 cas de dégâts des eaux par an. Si vous avez souscrit une assurance multirisques habitation, il est couvert. Vous pouvez donc faire une déclaration de sinistre et être ensuite indemnisé pour le dégât des eaux.

Attention, il faut agir dans les délais : la déclaration de sinistre doit être adressée dans les 5 jours ouvrés (hors samedi et dimanche) suivant le sinistre ou la constatation de celui-ci (en cas d’absence). Il est important de respecter ce délai si vous souhaitez être indemnisé. Certains assureurs acceptent les déclarations de sinistres par téléphone, SMS ou mail. Si vous devez l’envoyer par courrier, faites-le en recommandé avec avis de réception.

Votre déclaration de sinistre doit comporter les éléments suivants :

• nom, prénom, adresse et référence du contrat d’assurance,
• date du dégât des eaux et la cause apparente,
• description des dommages dans le logement,
• noms et adresses des personnes concernées (voisins, propriétaires, copropriétaires) et des personnes prévenues (syndic,propriétaire, responsable, etc.).

L’assureur ouvre ensuite un dossier à votre nom et vous demande, par téléphone ou en agence, de lui décrire sommairement les causes et conséquences du dégât des eaux. Si vous êtes seul impliqué dans le sinistre, en maison individuelle notamment, la déclaration suffit.

 

Si plusieurs logements ou personnes sont concerné(e)s, il faut remplir également un constat amiable de dégât des eaux avec les tiers responsables ou victimes.

C’est comme un constat amiable de déclaration automobile, avec deux parties (nom, coordonnées, compagnie d’assurance et numéro de police) et le rapport des informations nécessaires au traitement du sinistre, soit les causes probables et les circonstances du sinistre. Il y a trois volets, un pour vous, à transmettre à votre assureur ou son expert, un pour l’autre partie (locataire), et un autre au syndic ou ou propriétaire.

Les dégâts des eaux ont pour causes principales le mauvais entretien de robinets et canalisations et la négligence, entraînant des explosions de canalisations au printemps (après le gel de l’hiver) et des débordements de baignoires. L’assurance couvre tous les dommages en découlant, mobiliers et immobiliers.

La garantie dégâts des eaux

Si le contrat d’assurance habitation que vous avez souscrit contient une garantie dégâts des eaux, vous devez appeler votre assureur, il vous expliquera la marche à suivre qui dépend des modalités du contrat.

Selon votre police d’assurance, ses garanties et exclusions de garanties, la couverture varie, mais la garantie dégâts des eaux couvre en général :

• les dommages causés à vous-même et aux tiers en cas de débordement (sanitaire, baignoire, douche), que vous soyez responsable ou non,
• les dommages causés au mobilier ou aux objets dans le logement.

Vous devrez ensuite remplir un formulaire de constat de dégât des eaux. Si le dégât des eaux a eu lieu dans les parties communes et qu’il concerne aussi un voisin, un propriétaire ou un syndic, vous devrez compléter le constat ensemble.

Envoyez ensuite ce formulaire de constat avec votre déclaration de sinistre (en recommandé avec accusé de réception) à votre assureur, sous 5 jours ouvrés suivant le sinistre, afin d’être indemnisé. Si vous êtes locataire, adressez la déclaration de sinistre et le constat de dégât des eaux au propriétaire ou au syndic.

L’assureur étudie alors votre dossier, mandate un expert si besoin, et vous indemnise sous quelques semaines à quelques mois. Si le logement est jugé inhabitable suite au dégât des eaux, vous percevrez une indemnité supplémentaire.

L’expertise du sinistre

Selon la gravité du sinistre, les photos des dégâts et le montant des devis de remise en état, l’assureur peut demander une expertise du sinistre. Il y a deux cas de figure : la télé-expertise et l’expertise réelle.

La télé-expertise

En cas de petite fuite rapidement maîtrisée, entraînant peu de dégâts et impliquant peu de personnes, et donc une faible indemnisation, la télé-expertise est privilégiée : l’expert vous appelle et chiffre avec vous le montant des dégâts.

Il vous propose ensuite un montant d’indemnisation (différent si les travaux requièrent une entreprise ou non). Attention, si vous acceptez cette offre, vous ne pourrez plus revenir dessus. Ne le faites que si vous connaissez réellement le coût des travaux ou si vous êtes professionnel du bâtiment.

L’expert de la compagnie d’assurance

Un expert est nommé et mandaté par votre assurance pour constater et étudier le dégât des eaux chez vous. C’est généralement le cas lorsque le coût des travaux dépasse 1000 euros ou que le sinistre met en cause plusieurs compagnies d’assurance.

Gardez surtout chaque objet et meuble endommagé, ne touchez à rien, préparez les documents (factures, photos, garanties). L’expert se déplace à votre domicile sur rendez-vous, au bout de plusieurs semaines (il attend que tout ait séché en cas de dégât des eaux), constate les dégâts, et analyse les causes. Il dresse ensuite la liste des pertes matérielles et décide des mesures d’urgence à prendre. Enfin, l’expert vérifie que votre contrat d’assurance est conforme aux déclarations sur le logement (nombre de pièces, etc.).

Si vous vivez en copropriété et que le montant d’indemnisation n’est pas trop élevé, vous pourrez bénéficier de la CIDRE (Convention d’Indemnisation Directe et de renonciation de Recours en dégâts des Eaux) et obtenir une indemnisation pour les dégâts mobiliers et immobiliers sous un mois, sans mise en cause et querelle d’experts, et sans franchise.

Si le montant est trop important, il y a une expertise contradictoire impliquant votre expert et d’autres experts, des compagnies des tiers impliqués. Ils examinent et chiffrent les pertes, et s’accordent ensemble sur un montant de dommages à indemniser.

Vous recevez dans les trois mois une lettre d’indemnisation récapitulant l’ensemble des pertes et une proposition d’indemnisation. Si vous acceptez, retournez le document signé à l’assurance. Si vous trouvez le montant trop faible, rappelez votre assureur pour négocier. S’il refuse, il vous reste le recours en médiation et ensuite le tribunal.

L’expert d’assuré

Vous pouvez aussi diligenter votre propre expert, qu’on appelle l’expert d’assuré. Dès la déclaration du sinistre et à tout moment du processus d’indemnisation, ce professionnel vous assiste, négocie avec l’expert de votre compagnie d’assurance, et ceux des autres, et fait tout pour vous obtenir la meilleure indemnisation possible.

Ses honoraires sont à votre charge et représentent entre 7 et 10% du montant de l’indemnisation, mais son intervention vaut le coup, car il défend vos intérêts. Vous serez souvent gagnant pour des montants importants.