Je suis locataire et j’ai une fuite d’eau, que faire ?

Les dégâts des eaux sont des incidents fréquents. Lorsqu’ils surviennent dans le cadre d’une location, toute la question est de savoir qui est responsable et, par voie de conséquence qui paie. Locataire ou propriétaire ? Éléments d’éclairage.

Fuite d’eau due à un défaut d’entretien : le locataire paie

Conformément à la loi du 6 juillet 1989 visant à améliorer les rapports locatifs, l’entretien courant et les menues réparations sont à la charge du locataire pendant toute la durée du bail. En cas de dégât des eaux causé par un mauvais entretien de la plomberie, le locataire sera ainsi tenu pour responsable.
Pour rappel, ce dernier est tenu (liste non exhaustive) :

• De dégorger les canalisations ;
• De s’assurer du bon écoulement des éviers et lavabos ;
• D’entretenir la robinetterie (détartrage des embouts de robinets, remplacement du pommeau de douche…) ;
• De remplacer les joints, presse-étoupe et clapets de robinets ;
• D’entretenir et de vider la fosse septique ;
• De nettoyer et de détartrer les appareils électroménagers (lave-linge, lave-vaisselle…) ;
• De procéder au remplacement des joints de canalisation et des colliers de fixation ;
• De procéder au remplacement des joints, joints cloches et flotteurs de chasse d’eau.

Fuite d’eau due à la vétusté des équipements : c’est au propriétaire de payer

D’un autre côté, toujours selon cette même loi du 6 juillet 1989, le propriétaire doit remettre à son locataire un bien en bon état d’usage. Le propriétaire est ainsi désigné comme responsable d’une fuite lorsque celle-ci est causée par un équipement vétuste. C’est alors à lui de prendre en charge les frais de réparation. Canalisations usées par le temps, trou dans le tuyau d’évacuation… Une plomberie en mauvais état est un exemple courant de vétusté du logement.

Comment identifier l’origine de la fuite ?

Certaines fuites sont plus difficiles à identifier par rapport à d’autres. En cas de litige entre locataire et propriétaire, il est impératif de faire appel à un plombier. Grâce à différentes techniques (inspection des canalisations, usage d’un traceur à base de fluorescéine, exploration vidéo des conduites…), il pourra repérer précisément l’origine de la fuite. Cette intervention est prise en charge par l’assurance du locataire.

Dans certains cas, il est nécessaire de recourir à d’autres professionnels, tels qu’une société de vidange (pour une canalisation bouchée) ou un couvreur (si la fuite est liée à des infiltrations au niveau de la toiture).

À noter : et si ces investigations demeurent infructueuses ?
En dernier recours (dans le cas d’une fuite d’eau encastrée, par exemple), il faudra effectuer une recherche destructive, c’est-à-dire casser une partie du bâti. Cette opération est, cette fois, prise en charge par l’assurance du propriétaire.

Dégât des eaux causé par un tiers : les différents cas

Il peut aussi arriver que la fuite ne relève ni de la responsabilité du propriétaire, ni de celle du locataire. Le dégât des eaux peut alors être consécutif :

• À une fuite d’eau chez les voisins ;
• À une erreur d’installation par un artisan ;
• À une fuite dans les parties communes de l’immeuble (colonne d’eau des eaux usées défaillante, par exemple) ;
• À un cambriolage.

Qui paie dans ces situations ? Dans les deux premiers cas, c’est à l’assurance de la personne concernée d’intervenir. S’il s’agit d’une fuite dans les parties communes, c’est l’assurance de la copropriété qui prend en charge les réparations. Enfin, suite à un cambriolage, une prise en charge par l’assurance du locataire est possible, en fonction des dispositions prévues au contrat.

Les fuites d’eau sont responsables, chaque année, près de 940 millions de mètres cubes perdus. Pour détecter une éventuelle fuite cachée, pensez à surveiller régulièrement votre compteur d’eau.

Ce qu’il faut retenir en cas de fuite d’eau subie par un locataire :

• Une fuite due à un manque d’entretien du locataire est aux frais de ce dernier.
• Une fuite due à la vétusté d’un élément du logement est aux frais du propriétaire.
• Dans certains cas, la responsabilité d’un tiers peut être engagée (artisan, voisin…).