Catastrophe naturelle : quelle prise en charge par l’assurance habitation ?

Après une catastrophe naturelle ayant causé des dégâts sur votre habitation, vous pouvez prétendre à une indemnisation de la part de votre assurance, sous réserve que votre contrat couvre ce type d’événement. Mais ce n’est pas l’unique condition. Le point dans cet article.

Garantie catastrophe naturelle : qu’est-ce que c’est ?

La garantie catastrophe naturelle de l’assurance habitation vous permet d’être indemnisé pour les dégâts subis par votre logement à la suite d’un événement climatique. Si cette garantie est systématiquement incluse dans les contrats d’assurance multirisque habitation, ce n’est en revanche pas le cas pour les formules de base. Il vous faut alors la souscrire en option.

Quelles sont les catastrophes naturelles couvertes ?

Dans le cadre de la garantie catastrophe naturelle, votre assurance habitation couvre uniquement les dommages directement liés à l’événement, dans la limite des plafonds de garantie prévus par votre contrat. Sont notamment inclus, les dégâts consécutifs à :

• Un épisode de grêle
• Une tempête
• Une avalanche
• Un épisode de gel
• Un tremblement de terre
• Des inondations
• Une coulée de boue
• Un affaissement ou glissement de terrain
• Un épisode de sécheresse
• Une action mécanique des vagues

S’agissant des exclusions de garantie, elles concernent essentiellement les frais dits indirects (frais de relogement, perte de jouissance du bien…), ainsi que la nature des biens couverts. En effet, si votre logement en lui-même est couvert par la garantie catastrophe naturelle, il n’en va pas automatiquement de même pour les dépendances comme le garage, un abri de jardin ou une grange, par exemple. Il est alors nécessaire de souscrire des garanties supplémentaires afin d’étendre la couverture.

Pour le jardin, la piscine et les cours extérieures, non considérés comme des dépendances, il faut souscrire encore d’autres garanties additionnelles.

Catastrophe naturelle : quelles autres conditions doivent être remplies pour obtenir une indemnisation ?

Pour être indemnisé à la suite d’une catastrophe naturelle, en plus d’être assuré contre ce risque, il faut qu’un arrêté ministériel de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle soit publié au Journal officiel (JO). Ce fameux arrêté permettra à l’assurance de savoir si votre logement fait véritablement partie de ceux touchés par le phénomène. Il précise effectivement les communes concernées, la ou les périodes au cours desquelles l’événement s’est produit et la nature des dommages causés.

À noter : délai de publication
L’arrêté doit être publié dans les 2 mois suivant la date de dépôt de la demande par votre commune.

Catastrophe naturelle : déclaration de sinistre et délai d’indemnisation

En cas de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, vous avez 10 jours à compter de la date de publication de l’arrêté ministériel pour déclarer le sinistre auprès de votre assurance. Adressez votre déclaration de préférence par courrier recommandé avec accusé de réception.

Concernant l’indemnisation, votre assurance est tenue de vous verser une provision :

• dans les 2 mois suivant la date de remise de l’état estimatif des biens endommagés ou des pertes subies,
• ou dans les 2 mois suivant la date de publication de l’arrêté, si celle-ci intervient après la remise de l’état estimatif des biens endommagés.

Et, au plus tard sous 3 mois, vous devez avoir reçu votre indemnisation dans son intégralité.

Vous savez tout sur l’intervention de l’assurance habitation en cas de catastrophe naturelle. Sachez enfin qu’une franchise s’applique systématiquement lorsque la garantie catastrophe naturelle est mise en jeu. Elle est fixée, en 2023, à 380 € pour les biens à usage d’habitation (1 520 € si les dommages sont dus à un mouvement de terrain consécutif à un retrait-gonflement des argiles).

Les 3 points clés à retenir sur la garantie catastrophe naturelle :

• Elle couvre les dégâts faisant suite à un événement climatique.
• Pour pouvoir l’activer, il faut qu’un arrêté ministériel de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ait été publié au JO.
• Il existe des exclusions (frais indirects, biens autres que l’habitation, notamment).