Quelles assurances avoir lors de la construction d’une maison ?
Faire construire une maison est une aventure importante de votre vie. Aucune étape n’est à négliger, tout comme le choix des entreprises ou artisans qui feront les travaux de construction.
Le prêt est obtenu, le terrain acheté, vous vous demandez à présent quelles assurances sont obligatoires et/ou indispensables lors de la construction de votre maison ?
Vous avez raison : les sinistres et litiges liés à la construction sont nombreux. Voici comment vous en prémunir et débuter les travaux sans tracas.
Pourquoi assurer le chantier de construction d’une maison ?
Même si vous faites appel à des professionnels du bâtiment pour le chantier de construction de votre maison, vous êtes “maître d’ouvrage” du chantier, et en tant que tel vous êtes responsable du chantier.
Cela signifie que vous êtes responsable :
- des accidents survenant sur le chantier,
- des dommages causés au voisinage,
- des éventuels défauts de conformité,
- des malfaçons.
Le maître d’ouvrage est soumis à une obligation d’assurance dans le cadre de la construction d’un logement.
Cette obligation d’assurance est connue sous le terme RCMO : Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage.
Il doit également garantir la pérennité de sa construction pendant 10 ans.
Vous n’avez donc pas le choix : il faut assurer le chantier de construction, même si les professionnels engagés dont bien assurés.
Certaines assurances et garanties sont obligatoires, d’autres facultatives mais néanmoins très utiles.
Quelles assurances et garanties pour protéger votre future maison ?
Maintenant que vous avez sauté le pas pour faire construire votre maison individuelle, vous devez connaître les quatre solutions d’assurance qui sont à votre disposition pour protéger votre maison et son chantier contre tout ce qui pourrait survenir durant les travaux.
Il est important de les connaître avant de débuter le chantier, car certaines doivent être souscrites avant le début des travaux et d’autres après.
L’assurance dommage-ouvrage
L’assurance dommage-ouvrage est obligatoire dès lors que vous faites réaliser des travaux de construction par une entreprise et pour toutes les constructions nécessitant un permis, soit :
- la construction d’une maison neuve,
- la rénovation de maison individuelle,
- l’extension de maison individuelle,
- la réparation suite à un sinistre.
Avec ou sans fourniture de plan, le constructeur ou l’entrepreneur peuvent refuser d’exécuter un contrat si l’assurance dommages-ouvrages n’est pas souscrite.
Vous devez la souscrire impérativement avant l’ouverture du chantier, et elle sera valable dix ans, vous protégeant des différents vices éventuels de construction.
Elle permet notamment, en cas de sinistre, d’être rapidement remboursé de la totalité des travaux de réparation des dommages, si ces dommages sont couverts par la garantie décennale. Cela évite d’attendre une décision de justice en cas de litige.
L’assurance dommages-ouvrage couvre :
- les dommages nuisant à l’occupation normale du logement ou qui le rendent inhabitable (par exemple, lors d’une rupture des canalisations encastrées),
- les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage (effondrement de toiture, grosses fissures, etc.).
Vous pouvez souscrire votre assurance dommages-ouvrage chez l’assureur de votre choix ou par le biais du constructeur, qui peut vous en proposer une.
Si vous achetez votre maison sur plan et qu’elle est construite par un tiers, l’assurance dommages-ouvrage a forcément été souscrite, demandez donc au vendeur ou au constructeur de vous remettre l’attestation d’assurance dommages-ouvrage et un exemplaire du contrat.
Celle-ci prend effet un an après réception des travaux, à l’expiration de la garantie de parfait achèvement. Elle expire dix ans après la réception des travaux, en même temps que la garantie décennale du professionnel.
En cas de non-souscription d’assurance dommages-ouvrage, vous n’encourrez pas de sanction pénale (contrairement au professionnel), mais vous risquez :
- de faire face à des délais d’indemnisation très longs (plusieurs années) en cas de malfaçons,
- d’être personnellement responsable des conséquences du défaut d’assurance vis-à-vis du nouvel acquéreur, en cas de revente de votre maison dans les dix ans suivant la fin des travaux (engageant vos fonds personnels).
L’assurance Tous Risques Chantier
Vous pouvez, en plus de l’assurance dommages-ouvrage vous prémunir encore davantage avec l’assurance Tous Risques Chantier, qui est une assurance complémentaire pour les travaux de constructions.
L’assurance Tous Risques Chantier couvre tout le chantier, soit tous les dommages matériels éventuels causés à votre maison, de la date de déclaration de son ouverture jusqu’à la date de réception des travaux.
Par exemple, la couverture inclut les dégâts des eaux, les incendies, les tempêtes, les vols de matériaux et équipements, et les effondrements.
En complément, la garantie des dommages immatériels peut être utile dans le cas d’un logement que vous souhaitez occuper ou louer au plus vite. En cas de sinistre, les pertes de jouissance sont couvertes le temps de la durée des travaux de réparation.
Les assurances complémentaires
Après la réception des travaux de construction de votre maison, si vous constatez des désordres ou malfaçons, vous avez encore la possibilité d’actionner des garanties à l’encontre de l’entreprise de construction qui a effectué les travaux ou d’engager leur responsabilité civile professionnelle.
La garantie de parfait achèvement
La garantie de parfait achèvement engage les professionnels à vous livrer la maison en état de “parfait achèvement”, selon ce qui fut convenu avec vous au départ. Leur responsabilité y est engagée.
La garantie biennale
Aussi appelée garantie de bon fonctionnement, la garantie biennale est définie comme une garantie de bon fonctionnement d’une durée minimale de deux ans à compter de la réception des travaux.
L’anomalie doit être détectée et signalée dans la durée des deux ans, mais la réparation peut être ultérieure à la fin du délai. Cette garantie couvre les éléments d’équipement d’un ouvrage non couverts par la garantie décennale.
La garantie décennale
La responsabilité décennale est souscrite par le constructeur dans le cadre de l’obligation d’assurance du Maître d’Ouvrage citée ci-dessus (RCMO) : cette garantie complète l’assurance dommages-ouvrage, elle est aussi obligatoire pour le constructeur, et couvre la pérennité des travaux jusqu’à dix ans.
Avec la garantie décennale, le chantier est couvert des dommages de type vol, dégradation des matériaux, perte de l’ouvrage à cause d’un incendie ou d’une catastrophe naturelle.
Après réception des travaux, le constructeur reste responsable envers l’acquéreur pendant 10 ans, en cas de vice de construction ou de malfaçon constatée sur la maison.
L’assurance responsabilité civile professionnelle
Tous les intervenants sur le chantier soit tous les travailleurs des travaux de construction d’une maison sont dans l’obligation légale de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir les dommages éventuels qu’ils pourraient occasionner à des tiers du fait de leur activité.
L’assurance multirisques habitation
Une fois le chantier réceptionné et votre maison entièrement terminée, vous devenez responsable des accidents qui pourraient y survenir. C’est là que votre assurance multirisques habitation intervient et qu’elle est obligatoire.
Vous pouvez la souscrire dès que votre maison est hors d’eau hors d’air. Les multirisques habitation incluent parfois la garantie bâtiment en construction, n’hésitez pas à vérifier qu’elle le soit, afin de couvrir les incendies, dégâts des eaux, explosions, catastrophes naturelles, intempéries, bris de glace en plus de la responsabilité civile. Vous pouvez également vous tourner vers l’assurance habitation propriétaire afin de protéger votre nouveau bien fraîchement acquis.
