Chasse et assurance : tout ce qu’il faut savoir
La chasse est une discipline impliquant une multitude de risques. Entre les éventuels dégâts matériels, et les dommages corporels que vous pouvez subir, ou faire subir, il est primordial de bien être assuré pour pratiquer cette discipline. Afin d’être le plus averti, Thélem vous informe sur les garanties obligatoires, vos obligations légales lors de la chasse, et des dispositifs que vous pouvez déclencher pour avoir une meilleure couverture. Voici tout ce que vous devez savoir sur la chasse et les assurances…
Quelle assurance est nécessaire pour pouvoir chasser ?
Pour être autorisé à chasser, la loi dit qu’il est obligatoire d’être assuré. Mais quelles sont les conditions d’assurance nécessaires ? L’article L423-16 du code de l’environnement stipule que “Le chasseur doit avoir souscrit auprès d’une entreprise admise à pratiquer en France l’assurance des risques liés à l’exercice de la chasse une assurance qui garantisse sa responsabilité civile pour une somme illimitée et sans qu’aucune déchéance soit opposable aux victimes ou à leurs ayants droit, en raison des accidents corporels occasionnés par tout acte de chasse ou tout acte de destruction d’animaux d’espèces non domestiques. L’assurance doit aussi couvrir, dans les mêmes conditions, la responsabilité civile encourue par le chasseur du fait de ses chiens.”
Autrement dit, pour que votre permis de chasser soit valide, vous devez obligatoirement avoir souscrit une assurance responsabilité civile. Accident d’un partenaire de chasse, dégâts matériels, blessure d’un promeneur… l’utilisation d’armes à feu génère des risques même pour les plus expérimentés. C’est en cette raison que lorsque vous chassez, vous êtes dans l’obligation de toujours avoir votre attestation d’assurance sur vous, ainsi que votre permis de chasser en cours de validité. C’est important car le défaut d’assurance entraîne un retrait provisoire de votre permis de chasser. Il convient donc d’être prudent et de l’avoir.
Bien évidemment, l’assurance responsabilité civile est une obligation, mais rien ne vous empêche de souscrire à d’autres assurances complémentaires ( protection juridique par exemple ), il est d’ailleurs conseillé de le faire car vous encourez de nombreux risques en chassant.
Les obligations légales lors de la chasse
Lorsque vous chassez, en plus des obligations administratives, vous avez des obligations plus techniques à respecter une fois sur le terrain.
Le gilet fluo
Afin d’être visible pour les promeneurs, les postés, les rabatteurs et les accompagnateurs en chasse collective pour le grand gibier, sont dans l’obligation de porter un gilet fluo.
Pas de tir en véhicules
Lorsque vous êtes à bord d’un véhicule à moteur, il est interdit de tirer.
Le tir à bord ou à l’aide d’un véhicule à moteur est interdit.
Signalez les battues
Des panneaux pour indiquer que des actions de chasse sont en cours sont obligatoires pour signaler les battues.
Les directions de tir interdites
Pour limiter le risque d’accidents lorsque vous chassez, il est formellement interdit de tirer en direction d’une voie ouverte au public, d’un chemin, d’une route, d’une voie ferrée ou d’une habitation.
Comment fonctionnent les garanties chasse chez Thélem assurances ?
Chez Thélem assurances, nous faisons le nécessaire pour que nos formules d’assurances vous mettent dans les meilleures dispositions en cas de sinistre. Plus que le strict minimum, nous vous proposons des services complets, et optimisables grâce à des personnalisations supplémentaires.
Nous proposons 4 formules que vous pouvez découvrir ici. Allant des garanties essentielles à une couverture maximale, nos services vous assurent de répondre à vos besoins spécifiques. Pour chaque formule, vous bénéficiez de l’assurance responsabilité civile, qui est obligatoire, (prise en charge des dommages accidentels causés à un tiers, si votre responsabilité est engagée lors de l’action de chasse) mais aussi de garanties pour :
- les dommages causés aux chiens des tiers
- les dégâts de gibier et dommages causés aux propriétés et récoltes
- les autres dommages matériels (y compris ceux résultant d’incendie, d’explosion, ou de l’action de l’eau)
- la défense pénale et le recours suite à un accident. (Indemnisation de vos frais de défense, frais de procédures et avocat, suite à une infraction ou à un accident relatif à la chasse). Vous êtes accompagné et protégé.
Ensuite, selon les formules, vous bénéficiez de garanties complémentaires, protégeant vos chiens et vous, pour chasser le plus sereinement possible :
- Capital en cas de décès par accident
- Capital en cas d’invalidité permanente totale par accident (Accident avec le gros gibier, grave chute, en cas de décès ou d’invalidité, vous percevrez une indemnité. Possibilité de souscrire une garantie plus couvrante pour le chasseur avec l’assurance accidents de la vie.)
- Dommages à vos chiens (Une protection pour les dommages accidentels subis par vos chiens comprenant les frais de soins et la mortalité).
Afin de pratiquer votre passion avec l’esprit détendu, Thélem assurances vous propose une gamme de garanties vous procurant une protection optimale à vos chiens de chasse et vous. Nous ne nous contentons pas des garanties obligatoires pour la chasse, nos formules sont pensées pour que vous puissiez faire face à toutes éventualités. Vivez pleinement votre passion, pleinement protégé.
