Accidents et accrochages sur un parking : quelles sont les règles ?

Sur un parking, les conducteurs ne sont pas à l’abri d’un accident ou d’un accrochage avec un autre véhicule. Ce type d’incidents s’accompagne de règles particulières qu’il est important de connaître.

Accident sur un parking : les différents cas pour déterminer le responsable

Sur un parking, la responsabilité de chacun dépend des circonstances de l’accident.

L’un des véhicules est à l’arrêt ou stationné

Dans le cas où un véhicule entre en collision avec un autre véhicule stationné ou à l’arrêt, le conducteur du véhicule en mouvement est présumé responsable à 100 %. Il existe toutefois 2 exceptions à cette règle :

• L’autre véhicule était mal garé (stationnement en double file, débordement sur la voie de circulation) ;
• La portière de l’autre véhicule était ouverte (par exemple, le temps que son conducteur ou l’un de ses passagers entre ou sorte du véhicule) et gênait la circulation.

Dans ces 2 derniers cas de figure, les torts pourront être partagés à 50/50.

Les deux véhicules sont en mouvement

Ici encore, différentes situations peuvent se présenter :

• Une voiture recule pour sortir de sa place de stationnement ou sort du parking, et en percute une autre : le véhicule sortant n’ayant pas la priorité, son conducteur est responsable à 100 %.
• Une voiture s’arrête pour entrer dans une place de stationnement et le véhicule qui la précède la percute par l’arrière : le conducteur de ce dernier devant rester maître de son véhicule, il est en tort à 100 %.
• Deux véhicules reculent en même temps et se heurtent par l’arrière : les torts sont partagés à 50/50.

À noter : parking privé ou public, quelle différence ?
Sur un parking public (supermarché, par exemple), les règles en vigueur sont celles du Code de la route. Sur un parking privé (copropriété, entreprise…), le règlement intérieur, s’il existe, se substitue au Code de la route. La responsabilité des conducteurs peut ainsi être revue par l’assureur, en fonction des spécificités du règlement intérieur.

Parking et accrochage/accident : l’importance d’établir un constat amiable

Comme après un accident de la circulation, le constat amiable, bien qu’il ne soit pas obligatoire, reste la meilleure garantie d’indemnisation. Mais voilà, ce n’est pas toujours possible. Vous pouvez vous rendre compte que votre voiture a été éraflée ou emboutie une fois revenu au parking.

Si le conducteur en cause a eu la délicatesse de vous laisser ses coordonnées sur le pare-brise, vous n’aurez plus qu’à prendre contact avec lui pour remplir le constat. Si par contre, il a pris la fuite et ne peut être identifié, remplissez le constat vous-même, en précisant bien dans la partie « Observations » que l’auteur a pris la fuite.

Il vous faudra également porter plainte auprès des services de police ou de gendarmerie. Ces derniers vous délivreront un récépissé de dépôt de plainte, qu’il vous faudra envoyer, accompagné du constat, à votre assurance. Si vous avez pu recueillir des témoignages, versez-les également à votre déclaration pour lui donner du poids.

Accident ou accrochage sur un parking : quid de l’indemnisation ?

L’indemnisation par l’assurance auto après un incident sur un parking dépend à la fois :

• Du niveau de responsabilité de chaque conducteur ;
• De la formule d’assurance souscrite (tiers, tiers maxi, tous risques ou tous risques premium).

Enfin, n’oubliez pas qu’en cas d’accident ou d’accrochage, vous êtes tenu de déclarer le sinistre à votre assurance dans les 5 jours ouvrés. À défaut, votre indemnisation pourrait être compromise.

Les 3 points clés à retenir sur les accidents et accrochages sur un parking :

• Selon la situation, les torts peuvent être à la charge d’un seul des 2 conducteurs, ou être partagés à 50/50.
• L’éventuel règlement intérieur des parkings privés prévaut sur le Code de la route.
• En cas de délit de fuite, porter plainte et, le cas échéant, prendre les coordonnées des témoins.