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De nombreux événements permettent à l’assuré et à l’assureur, de mettre fin au contrat d’assurance sans qu’il ne soit forcément nécessaire d’attendre la date d’échéance. Ces derniers sont décrits au sein de vos Dispositions Générales.

Nous vous proposons de découvrir ci-dessous les modalités de résiliation et les cas de figure les plus fréquents.

Lorsqu’elle est à votre initiative, la résiliation doit emprunter l’une des formes de l’article L. 113-14 du Code des assurances. Elle peut ainsi être effectuée à votre choix soit :

• par lettre ou tout autre support durable ;
• par déclaration faite au siège social ou chez notre représentant (agent général, conseiller, courtier, etc.);
• par acte extrajudiciaire ;
• par un mode de communication à distance dès lors que nous proposons la conclusion de nos contrats via cette modalité (à condition que le contrat ne couvre pas le souscripteur dans le cadre de ses activités professionnelles).

Pour les contrats d’assurance auto, et assurance multirisque habitation, votre nouvel assureur doit effectuer les démarches pour votre compte après que vous lui ayez donné mandat. Il notifiera ainsi à l’assureur précédent la résiliation de votre contrat par lettre recommandée (manuscrite ou électronique) et s’assurera de la continuité de votre couverture d’assurance pendant la totalité de l’opération de résiliation. Concernant vos contrats d’assurance « non obligatoires », vous pouvez effectuer seul les démarches de résiliation.

En cas de résiliation suite à la modification de votre situation, vous devrez notifier la résiliation par lettre recommandée (papier ou électronique) avec accusé de réception.

La résiliation à l’échéance

Qu’est-ce que c’est ?
Vous pouvez résilier votre contrat d’assurance à sa date d’échéance principale qui correspond, généralement, à la date anniversaire de prise d’effet de celui-ci. Attention, cette date peut être différente de la date de signature.

Quel préavis ?
Pour qu’une demande de résiliation soit valable, un préavis de deux mois avant la date d’échéance du contrat doit être respecté.

Pour quels contrats ?
Ces dispositions s’appliquent aux contrats à tacite reconduction. Elles ne s’appliquent pas aux contrats d’assurance sur la vie, ni aux assurances de groupe.

Quelle date de prise d’effet ?
Votre résiliation sera effective à la date d’échéance du contrat.

La résiliation infra-annuelle après 1 an de couverture

Qu’est-ce que c’est ?
Vous pouvez résilier votre contrat à tout moment, passée la première année de souscription.

Pour quels contrats ?
Sont concernés : tous vos contrats d’assurance dès lors qu’ils ont été souscrits en votre qualité de personne physique et en dehors de votre activité professionnelle.

Sont exclus du champ de la résiliation infra-annuelle : les contrats prévoyance et dépendance, les contrats saisonniers (scolaire, chasse), plaisance et engins de déplacement personnels non motorisés.

Quelle date de prise d’effet ?
Votre résiliation sera effective un mois après que vous nous l’ayez notifiée. Nous vous communiquerons sur tout support durable, un avis de résiliation vous informant de la date effective de prise d’effet de cette dernière.

En matière d’assurance emprunteur, votre résiliation ne prendra effet que si le prêteur a accepté la substitution d’un contrat présentant des garanties équivalentes. Dans ce cas, la résiliation prendra effet 10 jours après la réception par l’acquéreur de la décision du prêteur, ou à la date de prise d’effet du contrat accepté en substitution par le prêteur si celle-ci est postérieure.

Changement de situation personnelle

Qu’est-ce que c’est ?
Vous pouvez demander la résiliation de votre contrat au cas où le risque initialement couvert est amené à changer en raison de la survenance de l’un des événements suivants (article L. 113-16 du Code des assurances) :

• changement de domicile,
• changement de situation matrimoniale,
• changement de régime matrimonial,
• changement de profession,
• retraite professionnelle ou cessation définitive d’activité professionnelle.

Quel préavis ?
Vous devez solliciter la résiliation dans les trois mois suivant l’événement.

Quelle date de prise d’effet ?
La résiliation prend effet un mois après la réception par votre assureur de votre demande de résiliation.

Vente d’un véhicule ou d’un bateau de plaisance

Qu’est-ce que c’est ?
En cas de vente de votre véhicule (voiture, moto, scooter, tracteur-tondeuse…) ou de votre bateau, le contrat est suspendu de plein droit à partir du lendemain à 0h00 du jour de la vente (article L. 121-11 du Code des assurances). Cela signifie qu’à compter de cette suspension, aucune garantie du contrat ne peut jouer.
Le contrat n’est pas pour autant résilié. Vous avez la possibilité de le remettre en vigueur si vous achetez un autre véhicule/bateau. Le report de l’assurance sur un autre véhicule n’étant pas automatique, vous devez nous adresser une demande en ce sens. En effet le risque peut ne pas être identique et votre cotisation et garanties peuvent varier.

Quelle date de prise d’effet ?
En cas de résiliation par vous ou votre assureur, dix jours après la notification de la vente par lettre recommandée ;
En cas de résiliation automatique au bout de six mois, si le contrat n’a été ni remis en vigueur, ni résilié à la demande de l’une ou l’autre des parties.

Autres cas

• résiliation des autres contrats consécutive à la résiliation après sinistre par l’assureur,
• résiliation pour transfert de portefeuille d’un assureur à un autre,
• résiliation en cas de diminution du risque en cours de contrat,
• majoration de cotisation ou de franchises.