Quand votre bonus-malus est-il impacté ?

Pour un même contrat d’assurance, deux conducteurs peuvent se voir payer des cotisations totalement différentes. En effet, le montant de vos celles-ci dépend de plusieurs critères : âge du conducteur, voiture, puissance, lieu de résidence… A cette cotisation de base doit ensuite être appliqué à chaque échéance le bonus-malus. Thélem assurances vous dit tout sur ce coefficient et vous explique comment suivre son évolution.

Qu’est-ce que le bonus-malus ?

Le bonus-malus, ou coefficient de réduction-majoration (CRM), est un système légal de majoration ou de réduction de votre prime d’assurance auto, commun à tous les assureurs, appliquée en fonction de vos antécédents sinistres. La valeur et les modalités de calcul du CRM sont fixées par l’Etat.

Avec ce système, les conducteurs voient leur prime d’assurance auto varier à chaque échéance annuelle en fonction du nombre d’accidents dont ils sont responsables au cours de l’année ou du nombre d’années qu’ils cumulent sans accident.

Le bonus-malus a pour but de récompenser les conducteurs n’ayant pas eu d’accident dont ils sont responsables par une diminution de leur prime d’assurance auto annuelle. A l’inverse, en cas de sinistre responsable, cette prime augmente.

Le coefficient de départ est de 1. Le bonus maximal est de 50% alors que le malus maximal est de 350%.

Quels sont les véhicules concernés ?

La clause de bonus-malus doit impérativement figurer dans tous les contrats d’assurance des véhicules terrestres à moteur tels que les voitures ou les motos.

A moins que le contrat ne le prévoit, le système de bonus-malus ne s’applique pas à certains véhicules :

• cyclomoteurs,
• motocyclettes légères,
• quadricycles légers à moteurs (jusqu’à 125 cm3 ou 11 kW de puissance),
• véhicules de collection de plus de 30 ans,
• véhicules d’intérêt général,
• véhicules et matériels agricoles,
• engins forestiers,
• …

Comment fonctionne le bonus-malus ?

Le bonus-malus fonctionne sur la base de l’historique des douze derniers mois, décalés de deux mois par rapport à l’échéance du contrat d’assurance. Le coefficient de départ est de 1 et peut varier entre 0,50 (bonus maximum) et 3,50 (malus maximum). Il faut cumuler 13 ans sans accident responsable pour atteindre le bonus maximum de 50%.

Si le conducteur n’enregistre aucun sinistre responsable sur une année, il obtient un bonus de 5%. Le bonus-malus est donc multiplié par un coefficient de 0,95, réduisant sa cotisation. La réduction de 5% est appliquée une seule fois par an, à la date d’échéance du contrat, à condition d’avoir une période d’assurance supérieure à 9 mois.

Le malus est quant à lui calculé en fonction de votre part de responsabilité dans l’accident. Si le conducteur est responsable, il obtient un malus de 25% ou de 12,5% s’il est semi-responsable. Le bonus-malus est donc multiplié par 1,25%, ce qui augmente la cotisation du conducteur. Si vous prêtez votre véhicule et que la personne concernée a un accident responsable, c’est vous qui supportez le malus en tant que conducteur principal.

Chaque accident, que vous en soyez entièrement ou partiellement responsable, donne lieu à un malus. Il est donc possible d’être pénalisé successivement plusieurs fois dans la même année. La prime augmentera en conséquence une seule fois, à la date d’échéance suivante.

Au bout de deux ans sans accident, le malus disparaît automatiquement et le coefficient est ramené à 1.

Si vous avez été victime d’un accident au cours de l’année et que vous n’en êtes pas responsable, votre bonus-malus reste inchangé. C’est également le cas :

• en cas d’accident de stationnement sans tiers identifié, si vous êtes correctement garé,
• en cas de vol du véhicule, incendie ou bris de glace,
• lorsque l’auteur de l’accident conduit le véhicule à l’insu du propriétaire ou de l’un des conducteurs désignés sauf s’il vit habituellement au foyer de l’un de ceux-ci,
• si l’accident est imputable à un cas de force majeure.

Le cas des jeunes conducteurs

Les jeunes conducteurs commencent automatiquement avec un coefficient de 1. L’évolution de ce coefficient sera calculée à la fin de la première période :

• le bonus-malus est multiplié par 1,25 en cas de sinistre responsable dans les 12 derniers mois ;
• le bonus-malus est multiplié par 1,125 s’il est partiellement responsable ;
• le bonus-malus est multiplié par 0,95 sans sinistre dans les 12 derniers mois.

Si vous n’êtes responsable d’aucun sinistre, vous économiserez 5% sur votre prime d’assurance annuellement. Sinon, votre cotisation augmentera de 25%.

En tant que jeune conducteur, vous êtes considéré comme “à risque”, vous subissez donc déjà une majoration de votre cotisation. Évitez à tout prix de provoquer un autre accident pour ne pas faire augmenter encore plus votre prime.

Comment savoir si j’ai un bonus-malus ?

Pour connaître vos bonus-malus, trois possibilités s’offrent à vous. Vous pouvez tout d’abord le calculer par vous-même, suivant les règles de calcul expliquées ci-dessus.

Sinon vous pouvez consulter votre avis d’échéance. Tous les ans, lors de l’envoi de votre dernier avis d’échéance, votre bonus-malus est automatiquement mentionné sur le document.

Si vous ne voulez pas attendre, vous pouvez également demander cette information à votre assureur en lui réclamant votre relevé d’information. Votre assureur doit alors répondre à votre demande sous 15 jours. Ce document comprend :

• la date de souscription du contrat ;
• le numéro d’immatriculation du véhicule ;
• les noms, prénoms, date de naissance, numéro et date de délivrance du permis de conduite du souscripteur et de chaque conducteur désigné dans le contrat ;
• le nombre, la nature, la date des sinistres survenus au cours des 5 périodes annuelles qui précèdent l’établissement du relevé d’informations, le nom des conducteurs responsables et leur part de responsabilité ;
• le coefficient de réduction-majoration appliqué à la dernière échéance annuelle ;
• la date à laquelle les informations ci-dessus ont été arrêtées.

Si vous vous assurez pour la première fois, votre coefficient est de 1.

Que se passe-t-il si je change d’assurance ?

Que vous changiez de véhicule, que vous en achetiez un supplémentaire ou que vous changiez d’assureur, votre bonus-malus vous suit. Lorsque vous changez d’assurance, votre nouvel assureur calcule le bonus-malus applicable à la première prime en tenant compte des indications figurant sur le relevé d’informations que vous lui aurez transmis.

Si vous vendez votre véhicule, votre contrat est interrompu. Si vous en rachetez un dans les 3 mois qui suivent, votre bonus évolue normalement.

Si vous remarquez que votre cotisation annuelle a augmenté depuis votre dernière échéance et que vous avez été responsable d’un accident avec votre véhicule durant les 12 derniers mois, ne vous étonnez pas. Votre bonus-malus en est très certainement pour quelque chose.